J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17079

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Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920682A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :
M. Caquineau (Christophe, Robert, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Felletin (Creuse) ;
La raison sociale de la société Nathalie Drojat et Jean-Luc Gaudon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Drojat, Jean-Luc Gaudon et Christophe Caquineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».